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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 5, amendements 266 261 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements nos 261 et 262 rectifié tombent.

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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