Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 5, amendements 266 261 262
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Je comprends bien l'objectif de ces amendements. Je précise toutefois que des prélèvements sont déjà réalisés avant toute inhumation ou crémation de personne décédée qui n'aurait pas été identifiée. De plus, comme vient de le dire Éric Ciotti, l'article 8 du projet prévoit déjà l'enregistrement des profils génétiques des cadavres anonymes dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques. Je suggère à leurs auteurs de les retirer.
