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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 5, amendements 266 261 262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en arrivons à trois amendements, nos 266 , 261 et 262 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 266 .

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