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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

L'amendement n° 83 vise à renforcer l'indépendance de l'HADOPI. Il n'est pas secondaire.

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