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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 21h35
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 51 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Très bien !

(L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 81 n'est pas adopté.)

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