Amendement N° 81 (Rejeté)
Protection de la création sur internet
Discuté en séance le 4 mai 2009
Déposé le 29 avril 2009 par : M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant :
« Deux des cinq personnalités qualifiées représentent les utilisateurs des réseaux de communications en ligne. ».
Exposé Sommaire :
Il est important que des représentants des internautes siègent au sein du collège de la HADOPI pour l'équilibre de sa composition entre ayants-droit et utilisateurs d'internet.
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