Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819).
