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Gestion de la dette sociale

Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi organique

Documents législatifs

Rapport N° 2825 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (18 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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