Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er
Catherine Vautrin, présidente :La commission a supprimé l'article 1er.
Je suis saisie de trois amendements, nos 4 , 10 et 11 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 4 fait l'objet de quatre sous-amendements, n°s 14 rectifié , 13 , 16 et 15 .
Madame la rapporteure pour avis, pouvez-vous défendre en même temps l'amendement n° 4 et votre sous-amendement no 13 ?
