Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Suite de la discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante-six minutes pour le groupe UMP, deux heures seize minutes pour le groupe SRC, deux heures vingt-cinq minutes pour le groupe GDR, une heure trente-neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre et trente minutes pour les députés non inscrits.
