Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819).
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de dix heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : deux heures pour le groupe UMP ; trois heures pour le groupe SRC, trois heures pour le groupe GDR et deux heures pour le groupe NC ; les députés non inscrits disposent d'un temps de trente minutes.
En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles des rapporteurs et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur.
Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont en tout état de cause qu'indicatifs.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
