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Gestion de la dette sociale
Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2781 organique
- Avis N° 2819 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2821 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 2825 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (18 amendements)
