Intervention de Éric Woerth

L'amendement n° 731 rectifié vise à étendre le dispositif de pénibilité aux non-salariés agricoles. Vous savez qu'il y a en effet une branche AT-MP dans le domaine de l'agriculture. Il est donc possible de le faire, et nous le faisons.

L'amendement n° 733 rectifié étend le dispositif à l'ensemble des personnes concernées – salariés et non salariés agricoles.

L'amendement n° 726 deuxième rectification tend à préciser que, si les accords sur la pénibilité ne sont pas signés – en accords de branche, entre cinquante et trois cents personnes, et en accords d'entreprises au-delà de trois cents salariés –, à défaut il y a une pénalité d'1 % de la masse salariale. Il s'agit d'un dispositif de prévention très incitatif, de façon qu'il y ait des accords de branche ou d'entreprise sur la pénibilité.

Enfin, l'amendement n° 729 rectifié vise à créer un comité scientifique, dont j'ai déjà beaucoup parlé, qui permettra d'affiner la connaissance scientifique sur le risque lui-même, subi par le salarié, et les facteurs d'exposition à ce risque.