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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 septembre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Après l'article 27 ter, amendements 726 528 729

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 27 ter.

Les amendements nos 731 rectifié et 733 rectifié sont présentés par le Gouvernement.

L'amendement n° 726 deuxième rectification, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 528 rectifié peuvent faire l'objet d'une discussion commune.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir les quatre amendements du Gouvernement. Je rappelle que chacun d'eux donne aux différents groupes un temps de parole supplémentaire de dix minutes.

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