Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 14 septembre 2010 à 15h00
Réforme des retraites — Après l'article 25, amendement 730
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le sous-amendement n° 762 vise à préciser les conditions à même de garantir les règles d'indépendance des professions médicales et des personnes et organismes concernés. Afin d'éviter toute ambiguïté, il reprend la rédaction actuelle du code du travail.
À titre personnel, je suis favorable aux sous-amendements nos 758 , 759 , 760 , 761 , 757 et 746 .
Je suis défavorable, en revanche, au sous-amendement n° 765 , qui est satisfait par le sous-amendement n° 759 . Je suis également défavorable au sous-amendement n° 756 , car je lui préfère logiquement la rédaction de mon sous-amendement n° 762 . (Sourires.)
