Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Sous-Amendement N° 758 à l'amendement N° 730 (Adopté)

Réforme des retraites

Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« professionnel »,

supprimer la fin de l'alinéa 4.

Exposé Sommaire :

Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion