Sous-Amendement N° 759 à l'amendement N° 730 (Adopté)
Réforme des retraites
Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 25
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail, de contribuer au maintien dans l'emploi, notamment des personnes âgées et des travailleurs en situation de handicap ; ».
Exposé Sommaire :
Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.
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