Sous-Amendement N° 761 à l'amendement N° 730 (Adopté)
Réforme des retraites
Déposé le 11 septembre 2010 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Après l'article 25
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et de contribuer à la traçabilité de ces expositions professionnelles ».
Exposé Sommaire :
Le rôle des missions de santé au travail doit être définit de manière plus ambitieuse, les services de santé au travail son t un dispositif essentiel dans l'identification des effets de la pénibilité au travail sur la santé des salariés et cette dimension de leur mission doit être affirmée dans le code du travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.