Intervention de Francis Vercamer

Dans l'ensemble, il s'agit de réorganiser les services de santé au travail en clarifiant leurs différentes missions.

Le sous-amendement n° 758 vise à supprimer, à l'alinéa 4, la mention du maintien dans l'emploi, afin de la réintroduire à l'alinéa suivant.

Le sous-amendement n° 759 vise à introduire, à l'alinéa 5, la prévention de la pénibilité au travail. Il faut qu'elle soit explicitement mentionnée parmi les missions des services de santé au travail. Le médecin du travail doit être chargé de prévenir et de réduire la pénibilité au travail, il le fait, notamment, par ses préconisations aux chefs d'entreprise.

Le sous-amendement n° 760 permet de compléter l'alinéa 6 afin que la surveillance de l'état de santé des travailleurs s'opère aussi en fonction de la pénibilité au travail et de leur âge.

Le sous-amendement n° 761 concerne la traçabilité des expositions professionnelles. Nous avons déjà adopté l'un de mes amendements prévoyant d'inclure la traçabilité dans les fiches d'exposition aux risques professionnels, je propose de l'inclure parmi les missions des services de santé.

Les sous-amendements nos 756 et 757 réaffirment l'indépendance des services de santé. Celle-ci est indispensable, car on ne peut décemment se satisfaire de l'existence d'un lien hiérarchique entre l'employeur et le médecin du travail qui doit lui faire des préconisations de manière indépendantes. Il n'est pas seulement chargé de faire passer des visites médicales, il doit aussi veiller aux conditions de travail et traiter les problèmes de pénibilité.

Dans le cadre de l'avis budgétaire consacré à la mission « Travail et emploi » que j'ai remis l'année dernière, j'ai constaté que cette indépendance n'était pas toujours de mise, notamment dans les grandes entreprises lorsque le service de santé au travail est intégré. Évidemment, ce constat ne vaut pas si le service de santé au travail est mutualisé entre plusieurs PME.

Nous évoquions tout à l'heure une entreprise de téléphonie : je me souviens d'avoir été ulcéré de constater que l'employeur s'asseyait sur les préconisations du service de santé. Le Sénat avait fait une remarque acerbe à ce sujet, et le Gouvernement en avait tiré un certain nombre de conséquences.

Le plan « Santé au travail » a préconisé des améliorations relatives à certains risques. La réforme de la médecine du travail faisait partie de ce plan et je l'avais moi-même évoquée dans mon avis budgétaire en proposant des modifications relatives aux missions, à la pluridisciplinarité – ce que nous retrouvons aujourd'hui.

J'avais aussi proposé de réformer la gouvernance, mais elle n'est pas traitée dans le projet de loi, et je ne peux déposer un sous-amendement sur ce sujet sans qu'il soit considéré comme un cavalier. Il reste qu'il faudra revenir sur ce point, car la gouvernance actuelle est trop complexe en raison d'interférences entre les niveaux régional et national.