Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4, amendement 1012
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 91 , 534 , 674 , 568 , 562 , 205 rectifié et 298 tombent.
(L'article 4, amendé, est adopté.)
