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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 4, amendement 1012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 91 , 534 , 674 , 568 , 562 , 205 rectifié et 298 tombent.

(L'article 4, amendé, est adopté.)

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