Amendement N° 91 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 26 juin 2010 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« fruits et légumes frais »,
les mots :
« produit frais et de première transformation non surgelés ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'étendre l'obligation faite pour les fruits et légumes à l'ensemble des produits frais.
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