L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510)
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures vingt-trois minutes pour le groupe UMP, dont trente-huit amendements restent en discussion, quatre heures et sept minutes pour le groupe SRC, dont quarante amendements restent en discussion, trois heures et trente minutes pour le groupe GDR, dont quinze amendements restent en discussion, quatre heures et trente-six minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont trois amendements restent en discussion.