L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures vingt-huit minutes pour le groupe UMP, dont 75 amendements restent en discussion, six heures vingt-et-une pour le groupe SRC, dont 75 amendements restent en discussion, quatre heures quinze pour le groupe GDR, dont 52 amendements restent en discussion, et quatre heures quarante-cinq pour le groupe Nouveau Centre, dont trois amendements restent en discussion.