L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et cinquante-deux minutes pour le groupe UMP, dont 96 amendements restent en discussion, sept heures et dix-sept minutes pour le groupe SRC, dont 94 amendements restent en discussion, quatre heures et quarante-trois minutes pour le groupe GDR, dont 61 amendements restent en discussion, quatre heures et cinquante-neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont trois amendements restent en discussion, les députés non-inscrits ayant pour leur part épuisé leur temps de parole.