Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 272 422 346 550
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 161
Nombre de suffrages exprimés 161
Majorité absolue 81
Pour l'adoption 62
Contre 99
Les amendements nos 272 et 422 sont rejetés.
Je mets aux voix l'amendement n° 346 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
