Intervention de Michel Bouvard

En effet, si, demain, nous votons des dépenses devant être compensées par des recettes en partie différées, comme les droits de succession – lesquels, il est vrai, ont été supprimés pour les tranches les plus basses –, cette décision s'inscrira automatiquement dans la durée. Nous devons donc aborder cette question avec la plus grande prudence. Plutôt que de faire courir un risque aux finances publiques en adoptant dans un projet de loi constitutionnelle de tels amendements qui n'ont pas encore été évalués, il serait préférable de continuer à progresser dans le cadre, désormais bien maîtrisé, de la loi organique des lois de finances. Alors, peut-être, franchirons-nous un jour la seconde étape. Aujourd'hui, il est surtout nécessaire de prendre du recul !