Intervention de Michel Bouvard

Nous avons créé, c'est vrai, avec l'adoption de la loi organique sur les lois de finances, des marges de manoeuvre au sein d'une même mission en matière de redéploiements des dépenses entre programmes. Gilles Carrez a souligné avec raison qu'il serait tout à fait envisageable, si nous arrivions à trouver une méthode satisfaisante, d'aller encore plus loin en procédant à des redéploiements de crédits entre missions, ce qui, du reste, permettrait de prévenir la tentation que certains ministres ou responsables de mission ont de massifier les programmes en vue de limiter le droit du Parlement d'amender les programmes.

La plus grande partie des amendements qui nous sont présentés visent à gager de nouvelles dépenses par des nouvelles recettes. Gardons-nous d'entrer dans une logique délicate consistant, d'une part, à alourdir la pression fiscale et, d'autre part, à méconnaître les risques qu'il y aurait à engager des dépenses dans le cadre d'un budget pluriannuel, c'est-à-dire dans la durée.