Intervention de Michel Bouvard

Même si ces amendements s'inscrivent dans la continuité de ceux qui visaient à abroger l'article 40 et que nous avons rejetés, ils posent de vraies questions. Du reste, les travaux du comité Balladur ont montré l'importance qui s'attachait à cette question et la nécessité de progresser sur le sujet.

Je tiens à rappeler qu'au début de la législature, lorsque le président de la commission des finances a précisé comment il entendait appliquer l'article 40, il n'a pas été question d'une nouvelle interprétation. Il s'est en effet contenté de déclarer qu'agissant par délégation du président de l'Assemblée nationale, il ne se sentait que le droit de l'appliquer de façon stricte. Je comprends, du reste, tout à fait la position du président de la commission.