Intervention de Jean-Pierre Brard

Il s'agit d'un amendement de repli, non de retraite.

La revalorisation massive et inédite du rôle du Parlement est le refrain qu'on nous sert depuis des semaines à propos de cette réforme constitutionnelle. Mais le refus de supprimer l'article 40 de la Constitution est un très mauvais signal envoyé par les réformateurs que vous prétendez être. Je ne reviendrai pas sur les arguments tout à fait pertinents développés pour illustrer l'inefficacité de cet article antidémocratique mais, faute d'une suppression pure et simple de l'article 40, il est quand même possible d'accomplir des avancées, fussent-elles modestes, qui entrouvriraient la porte à un renforcement du droit d'amendement des parlementaires. Il s'agit d'aligner le dispositif applicable aux dépenses publiques sur celui qui encadre les amendements en matière de recettes publiques, où la pratique de la compensation est admise, puisqu'il suffit de gager la perte de recettes proposée par une autre recette la compensant intégralement pour qu'un amendement échappe aux foudres de l'irrecevabilité en matière financière.

Cet amendement vise dont à ouvrir la possibilité de gager une dépense nouvelle ou une aggravation de dépense par la réduction strictement équivalente d'une autre dépense.

Monsieur le président, l'annonce d'un scrutin public nous donnant un peu de temps,…