Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 28 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 14, amendements 272 422 346 550
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 272 , 422 , 346 , 550 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 272 et 422 sont identiques.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 272 .
