L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°s 2280, 2516, 2459, 2510).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de neuf heures cinquante-six minutes pour le groupe UMP, dont 156 amendements restent en discussion, neuf heures quarante-six minutes pour le groupe SRC, dont 160 amendements restent en discussion, cinq heures quarante minutes pour le groupe GDR, dont 126 amendements restent en discussion, et cinq heures quarante-cinq minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont treize amendements restent en discussion.