Intervention de Marc Le Fur

Nous sommes un peu moins en phase, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, s'agissant de mon deuxième sous-amendement, n° 1656 , mais je crois que nous pouvons progresser.

Le monde agricole accepte une modalité de contrôle nouvelle et plus exigeante, mais aussi plus intelligente. Au lieu d'avoir des contrôles de nature abstraite et administrative, nous allons vers un contrôle des flux générés par chaque exploitation et, si mon premier sous-amendement est adopté, par chaque industrie et chaque collectivité. Ces flux doivent être identifiés et nous devons savoir les limiter.

La difficulté est que nous allons imposer à ces exploitations deux contrôles parallèles : l'ancien contrôle qu'ils supportaient jusqu'à présent et le nouveau qu'ils acceptent par le biais de leurs organisations professionnelles. La logique est que le nouveau contrôle se substitue à l'ancien et que l'on renonce à ce dernier. Peut-on le faire à ce stade ? Peut-on progresser ? Il faut que nous ayons sur ce point, à défaut d'une disposition législative explicite, une visibilité. Tel est l'objet du sous-amendement n° 1656 .

Mon troisième sous-amendement, n° 1659 , est mineur. Il reprend l'idée que je développe dans le premier sous-amendement pour la faire figurer à un autre alinéa. L'objectif est de bien identifier l'ensemble des parties prenantes et des lieux.

Mon quatrième sous-amendement, n° 1657 , me semble important. Il vise à identifier les personnes qui contrôlent et sont susceptibles de constater une défaillance ou une difficulté et de prévenir. Il existe une structure, celle de la police de l'eau, parfois exigeante. Toutefois, il doit y avoir non pas quinze contrôleurs, mais un seul, identifié, qui puisse avoir une vision des choses très claire, de façon à ne pas avoir cette multiplicité de contrôles qui fait toujours très peur au monde agricole.

Nous avons un plan gouvernemental et vous avez su le faire passer, monsieur le ministre d'État, ce qui n'était pas facile. Vous avez eu l'appui, il faut le reconnaître, du monde agricole qui a tenu à être partie prenante, ce qui n'était pas évident pour des responsables agricoles, car ce sont eux qui vont, demain, expliquer ce plan à leurs mandants. D'aucuns, ici, ont connu cela dans un passé déjà ancien, n'est-ce pas, monsieur le président de la commission du développement durable ?

Pour aboutir, il faut lever les ambiguïtés qui peuvent encore exister. Tel est l'objet de mes sous-amendements. En outre, il faut dire clairement que l'on n'accuse pas, que l'on ne montre pas du doigt une corporation, quelle qu'elle soit. D'ailleurs, elle ne nie pas ses responsabilités ; au contraire, elle les assume, mais elle n'est pas seule dans cette affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)