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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Explications de vote et vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2139, 2129, 2131).

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