Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 53 11 189 263 382
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 53 rectifié , 11 rectifié , 189 , 263 et 382 .
La parole est à M. Patrick Bloche.
