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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 53 11 189 263 382

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 53 rectifié , 11 rectifié , 189 , 263 et 382 .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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