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Amendement N° 53 rectifié (Adopté)

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Discuté en séance le 1er avril 2009 ( amendements identiques : 189 382 )

Déposé le 24 février 2009 par : M. Riester, M. Bloche.

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À l'alinéa 75, substituer aux mots :

« la ou les »

les mots :

« l'une des ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement ne fait que reprendre la rédaction du projet de loi initial qui ne permettait pas le cumul des sanctions (suspension, limitation des services, injonction).

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