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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 188 121

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Je vous demande avec solennité de ne pas voter ces amendements identiques. Je rappelle que l'Assemblée a repoussé les amendements nos 381 et 265 qui étaient de même nature. Je conteste l'idée qu'on doive empêcher l'HADOPI, composée de juges,…

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