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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 24 mars 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 2150, 2139, 2129, 2131).

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de 20 heures.

Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, 5 heures 15 ; le groupe SRC, 7 heures 10 ; le groupe GDR, 4 heures 25 ; le groupe NC, 3 heures 10. Les députés non inscrits disposent d'un temps de 40 minutes.

En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur.

Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont en tout état de cause qu'indicatifs.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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