Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion des amendements, amendements 1 2 3 4
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
…des anciennes rédactions. Ces amendements se bornent donc à apporter quatre précisions rédactionnelles : leur utilité a été identifiée à l'occasion de l'ultime exercice de relecture du texte issu de votre CMP.
