Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion des amendements, amendements 1 2 3 4
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
…qui permet d'accélérer l'entrée en vigueur du nouveau régime. L'urgence tient en effet…
