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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion des amendements, amendements 1 2 3 4

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Je voudrais expliquer très simplement la raison d'être de ces quatre amendements rédactionnels.

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