Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 23 février 2010 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 — Discussion des amendements, amendements 1 2 3 4
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir les amendements nos 1 , 2 , 3 et 4 .
