Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 26 janvier 2010 à 15h00
Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement — Discussion d'une proposition de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 2081, 2216, 2220).
La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
