Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 et état b, amendement 360
Éric Woerth, ministre du budget :
Cet amendement est lié à l'amendement n° 359 , que j'ai présenté hier. Il s'agit de l'acquisition des terrains pour le futur Palais de justice de Paris et la Direction régionale de la police judiciaire de Paris.
Cet amendement corrige le montant des autorisations d'engagement, comme M. le rapporteur général l'avait souligné. Il s'agit de couvrir la totalité de l'engagement juridique pour cette opération, c'est-à-dire à la fois l'acquisition du terrain et les études nécessaires.
(L'amendement n° 360 , accepté par la commission, est adopté.)
