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Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Article 8 et état b
Documents législatifs
Projet de loi N° 2070 de finances rectificative (367 amendements)
Rapport N° 2132 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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