Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Maurice Leroy, président :Le sous-amendement du Gouvernement, qui portera le n° 584, vise donc à substituer à la date « 31 octobre 2009 », la date « 31 décembre 2009 ».
(Le sous-amendement n° 584 est adopté.)
