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Sous-Amendement N° 584 à l'amendement N° 16 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 29 octobre 2009 par : le Gouvernement.

Substituer à la date :

« 31 octobre 2009 »,

la date :

« 31 décembre 2009 ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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