Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Maurice Leroy, président :Je rappelle que le Gouvernement est favorable aux amendements identiques nos 16 , 97 et 241 , mais défavorable au sous-amendement n° 368 , deuxième rectification.
Sept orateurs ont demandé la parole.
