Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de trois amendements identiques n°s 16 , 97 et 241 , portant article additionnel après l'article 17.
L'amendement n° 16 fait l'objet d'un sous-amendement n° 368 deuxième rectification.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour défendre l'amendement n° 16 .
