Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 50, amendements 2 80 114 1389 29
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…puisque cette autorité pourra désormais prendre des dispositions dont l'initiative revenait initialement à la justice. Ainsi, l'ARJEL pourra, sur la foi d'éléments déterminés, interdire à certains sites d'obtenir un agrément. Il s'agit donc de pouvoirs très importants.
Or, aujourd'hui, le même M. Censi nous explique que c'est grâce au juge et à la justice que vous donnez des pouvoirs à l'ARJEL.
Je ne comprends donc pas cette contradiction. Hier, on renforce les pouvoirs de l'ARJEL qui se substitue à la justice et, aujourd'hui, on considère que l'ARJEL ne doit surtout pas se substituer à la justice. J'aurais préféré davantage de cohérence.
