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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 50, amendements 2 80 114 1389 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

En conséquence, les amendements identiques nos 1389 à 1397 et 29 tombent.

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